J.O. 74 du 28 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605028X


Par délibération en date du 14 février 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association rezéenne pour l'enfance et la jeunesse (ARPEJ) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Tonic FM, du 20 février au 3 mars 2006, du 24 avril au 5 mai 2006 et du 3 juillet au 31 août 2006 :

Site : école municipale de musique, 24, rue de la Balinière, 44400 Rezé.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 101,3 MHz.